Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Le Binôme Lillois auprès des consommateurs.
Le vendeur est :
EI Quentin Devigne
Nom commercial : Le Binôme Lillois
27 rue du Général Leclerc, Wambrechies, France
E-mail : contact@binomelillois.fr
Téléphone : 07 83 27 06 68
SIRET : 98900542600014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles EI Quentin Devigne, sous le nom commercial Le Binôme Lillois, commercialise des produits alimentaires fabriqués et/ou préparés par ses soins et proposés à la vente sur son site internet.
Les produits proposés comprennent notamment des pâtisseries sèches et pourront inclure à terme des produits salés ainsi que des plats du dimanche.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont présentées à titre indicatif. De légères différences de présentation peuvent exister entre les photographies et les produits effectivement livrés.
Les informations relatives à la composition, aux ingrédients, aux allergènes, à la quantité, à la conservation et, lorsqu'elles sont applicables, aux conditions de conservation des produits sont indiquées sur les fiches produits et/ou sur l'étiquetage des produits.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les produits alimentaires étant susceptibles d'évoluer en fonction des approvisionnements, certaines caractéristiques peuvent être modifiées, sous réserve du respect de la réglementation applicable et de l'information du client.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour certains produits, dans la limite des quantités pouvant être fabriquées.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Le Binôme Lillois en informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer, avec l'accord du client, une solution de remplacement ou procéder au remboursement du produit concerné.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime fiscal applicable à l'entreprise, la TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Le Binôme Lillois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, modifier les quantités ou supprimer des produits.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Le Binôme Lillois.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Binôme Lillois se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou pour tout autre motif légitime.
6. PAIEMENT
Le règlement des commandes est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande n'est préparée qu'après validation du paiement.
Le Binôme Lillois ne conserve pas les données bancaires du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
7. RETRAIT DES COMMANDES
Lorsque le client choisit le retrait, les modalités, la date et/ou le créneau de retrait sont indiqués lors de la commande ou communiqués au client après celle-ci.
Le client s'engage à retirer sa commande dans le créneau prévu.
Pour les produits frais ou nécessitant des conditions particulières de conservation, le retrait peut être le seul mode de remise proposé.
En cas d'impossibilité de retirer la commande à la date prévue, le client est invité à contacter Le Binôme Lillois dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution.
8. LIVRAISON
Les modalités de livraison dépendent de la nature des produits commandés.
Les pâtisseries sèches pouvant être expédiées sont susceptibles d'être proposées en livraison en France métropolitaine, selon les zones et modalités indiquées sur le site.
Une livraison locale peut également être proposée dans certaines communes.
Les produits frais peuvent être limités au retrait ou à certaines zones de livraison locale en fonction de leur nature et des conditions nécessaires à leur conservation.
Les plats du dimanche, lorsqu'ils seront disponibles à la vente, pourront faire l'objet de modalités de retrait et/ou de livraison spécifiques qui seront indiquées sur le site lors de leur commercialisation.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas d'erreur dans les informations fournies par le client ayant empêché ou retardé la livraison, des frais supplémentaires peuvent être demandés lorsque ceux-ci sont effectivement supportés par Le Binôme Lillois.
Le Binôme Lillois indique au client le délai ou la date de livraison applicable lors de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Le Binôme Lillois dans les meilleurs délais.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état de son colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité, lorsque cela est possible, à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement Le Binôme Lillois en fournissant les éléments permettant d'examiner la situation, notamment des photographies du colis et des produits concernés.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux en matière de conformité et de garanties.
10. CONSERVATION DES PRODUITS
Les produits alimentaires doivent être conservés dans les conditions indiquées sur leur étiquetage ou sur les informations communiquées avec la commande.
Le client est responsable du respect des conditions de conservation après réception ou retrait de la commande.
Pour les produits nécessitant une conservation particulière, les indications de température et de conservation applicables sont précisées sur le produit ou dans les informations associées à celui-ci.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas notamment aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Il peut également exister d'autres exceptions légales au droit de rétractation selon la nature du produit commandé.
Pour les produits alimentaires concernés par une exception au droit de rétractation, aucune rétractation ne pourra être exercée sur ce fondement après validation de la commande.
Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, ses modalités d'exercice sont précisées dans la politique de retour et de remboursement du site.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Le client qui constate un défaut de conformité ou un défaut relevant d'une garantie légale est invité à contacter Le Binôme Lillois à l'adresse contact@binomelillois.fr en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
13. RESPONSABILITÉ
Le Binôme Lillois ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par le client des conditions d'utilisation, de conservation ou de consommation indiquées pour les produits.
Le Binôme Lillois ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation du produit après sa remise au client.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de Le Binôme Lillois est engagée en vertu d'une disposition légale impérative.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments de marque, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités du traitement de ses données, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.
16. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Le Binôme Lillois :
E-mail : contact@binomelillois.fr
Téléphone : 07 83 27 06 68
Le Binôme Lillois s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Le Binôme Lillois.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel EI Quentin Devigne adhère seront indiquées dans les présentes CGV dès que l'adhésion aura été effectuée.
18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité Le Binôme Lillois afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable et aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. MODIFICATION DES CGV
Le Binôme Lillois peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
20. CONTACT
EI Quentin Devigne
Nom commercial : Le Binôme Lillois
27 rue du Général Leclerc
Wambrechies, France
E-mail : contact@binomelillois.fr
Téléphone : 07 83 27 06 68
SIRET : 98900542600014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.